Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. La commission éducative assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions. Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves.

Cette commission, présidée par le chef d’établissement ou son représentant, comprend des personnels de l’établissement, dont au moins un professeur, et au moins un parent d’élève. Sa composition est inscrite dans le règlement intérieur de l’établissement qui fixe les modalités de son fonctionnement.
Elle associe, en tant que de besoin, toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné.