Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions prévues par la réglementation en vigueur et inscrites dans le règlement intérieur du LFSE

Le chef d’établissement est tenu de saisir le conseil de discipline lorsque les faits à sanctionner sont des violences physiques envers un membre du personnel de l’établissement. Dans tous les autres cas, la décision de réunir cette instance appartient au seul chef d’établissement qui peut s’autosaisir ou bien répondre à la demande d’un membre de la communauté éducative.
La réunion du conseil de discipline se fait le plus souvent dans les locaux de l’EPLE de l’élève.