– Sur les questions relatives aux principes généraux de l’organisation de la scolarité, à l’organisation du temps scolaire, à l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur, ainsi que sur les questions relatives aux équipements et à la restauration
– Sur les modalités d’organisation du travail personnel et de l’accompagnement des élèves ainsi que sur les échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d’enseignement étrangers
– Sur les actions ayant pour objet d’améliorer le bien-être des élèves et le climat scolaire et de promouvoir les pratiques participatives
– Sur la mise en œuvre du parcours d’éducation artistique et culturelle, des actions concourant à l’apprentissage et l’exercice de la citoyenneté dans le cadre de l’enseignement moral et civique, du parcours individuel d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel, et du parcours éducatif de santé
– Sur la formation des représentants des élèves